Diagnostic assainissement

Comme son nom l’indique, le diagnostic assainissement est un diagnostic complet du système d’assainissement des eaux usées d’une maison.

Selon le cas, il peut donc s’agir :

  • D’un diagnostic assainissement collectif : si la maison est reliée au tout à l’égout.
  • D’un diagnostic assainissement non collectif : si la maison est équipée d’un système d’assainissement individuel (fosse toutes eaux, micro station d’épuration, etc.).

Pour certaines installations, ce document peut faire partie des diagnostics immobiliers obligatoires, à remettre à l’acheteur quand on cherche à vendre son bien immobilier. Il doit alors être intégré dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) remis à l’acheteur.

L’assainissement des eaux usées est une procédure qui permet de collecter et de regrouper les eaux usées, les traiter et les épurer, avant de les rejeter en milieu naturel. Le but du diagnostic est de vérifier que les raccordements aux différents réseaux d’eaux usées sont bien conformes aux règlementations en vigueur.

Ces raccordements doivent garantir la bonne évacuation des eaux usées dans les milieux naturels, protégeant ainsi les propriétaires contre les risques sanitaires. Ce diagnostic a été mis en place par une directive-cadre de l’Union Européenne 2000-60 du 23 octobre 2000 dont l’objectif est l’amélioration de la qualité des eaux à l’horizon 2015.

Le diagnostic d’assainissement collectif peut être exécuté par un diagnostiqueur immobilier à l’opposé du diagnostic assainissement non collectif qui est à accomplir par le SPANC de la commune concernée.

Cet examen vérifie la conformité de l’installation d’assainissement relié au tout à l’égout et est à annexer au Dossier de Diagnostics Techniques qui sera remis au futur acquéreur.

Une non-conformité d’une installation contraint le propriétaire vendeur à effectuer les travaux de mise aux normes.

La non production de ce diagnostic assainissement collectif lors de la signature du contrat de vente destitue le vendeur de la garantie pour vices cachés et engage sa responsabilité civile et pénale.

L’acheteur peut à ce moment : annuler la vente, demander une baisse du prix de vente même après la signature, obliger le vendeur à faire les travaux à ses frais pour avoir une installation conforme.  

contrôle assainissement
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Comment se passe un diagnostic assainissement ?

A l’initiative du propriétaire, lors d’une vente d’un bien immobilier nous effectuons dans le cadre d’un contrôle du raccordement de vos installations au réseau public, un diagnostic assainissement. Il s’agit d’un audit du réseau privatif de l’assainissement collectif et porte notamment sur la vérification de la séparation des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que l’état apparent du système. Notre diagnostiqueur va ainsi contrôler les canalisations, regards et éléments d’installation situés sur le terrain privé ainsi que sur le trottoir du bien visuellement accessible.