Locations

Les diagnostics immobiliers visent à informer  le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette  de louer. Pour pouvoir louer un bien immobilier en toute sérénité et transparence, certains diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires.
Le bailleur doit fournir au locataire l’ensemble des diagnostics suivants lors de la signature du bail ou de son renouvellement :

Le diagnostic GAZ

Si les installations ont plus de 15 ans.

Le diagnostic éléctricité

Si les installantions ont plus de 15 ans.

Le diagnostic plomb

Si le bien est construit avant 1949.

L’état des risques naturels minier et technologique

Si le bien se trouve sur un zone à risque.

Le diagnostic amiante

Si le bien a été construit avant 1997.

Le diagnostic termite

Non obligatoire mais conseillé. Valable le jour de la visite.

Tous ces diagnostics sont réalisés par des diagnostiqueurs immobiliers professionnels et certifiés.

Tableau récapitulatif

Diagnostics immobiliers

Type de biens

Obligations

Durée de validité

DPE avant location Tout bien immobilier construit À réaliser avant la parution des annonces 10 ans
ESRIS Bien situé dans une zone à risque À réaliser avant la signature du bail 6 mois
Mesurage loi Boutin Tout logement loué vide À réaliser avant la signature du bail Illimité en l’absence de transformations

Diagnostic

Plomb

Construit avant le 01/01/1949 À réaliser avant la signature du bail Illimité en l’absence de détection de plomb
Etats des lieux locatifs Tout logement loué vide À réaliser à l’entrée dans les lieux La durée du bail
Diagnostic Amiante Partie Privatives (DAPP) Tout propriétaire d’un appartement construit avant le 01/01/1997 Tout occupant devra être informé de l’existence de ce rapport Illimité en l’absence de détection d’amiante
Diagnostic électricité Logement dont l’installation à plus de 15 ans À réaliser avant la signature du bail 6 ans
Diagnostic Gaz Logement dont l’installation à plus de 15 ans À réaliser avant la signature du bail 6 ans