Locations
Les diagnostics immobiliers visent à informer le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette de louer. Pour pouvoir louer un bien immobilier en toute sérénité et transparence, certains diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires.
Le bailleur doit fournir au locataire l’ensemble des diagnostics suivants lors de la signature du bail ou de son renouvellement :
Le diagnostic GAZ
Si les installations ont plus de 15 ans.
Le diagnostic éléctricité
Si les installantions ont plus de 15 ans.
Le diagnostic plomb
Si le bien est construit avant 1949.
L’état des risques naturels minier et technologique
Si le bien se trouve sur un zone à risque.
Le diagnostic amiante
Si le bien a été construit avant 1997.
Le diagnostic de performances energétiques
Valable 10 ans.
Le diagnostic termite
Non obligatoire mais conseillé. Valable le jour de la visite.
Tous ces diagnostics sont réalisés par des diagnostiqueurs immobiliers professionnels et certifiés.
Tableau récapitulatif
Diagnostics immobiliers |
Type de biens |
Obligations |
Durée de validité |
| DPE avant location | Tout bien immobilier construit | À réaliser avant la parution des annonces | 10 ans |
| ESRIS | Bien situé dans une zone à risque | À réaliser avant la signature du bail | 6 mois |
| Mesurage loi Boutin | Tout logement loué vide | À réaliser avant la signature du bail | Illimité en l’absence de transformations |
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Diagnostic Plomb |
Construit avant le 01/01/1949 | À réaliser avant la signature du bail | Illimité en l’absence de détection de plomb |
| Etats des lieux locatifs | Tout logement loué vide | À réaliser à l’entrée dans les lieux | La durée du bail |
| Diagnostic Amiante Partie Privatives (DAPP) | Tout propriétaire d’un appartement construit avant le 01/01/1997 | Tout occupant devra être informé de l’existence de ce rapport | Illimité en l’absence de détection d’amiante |
| Diagnostic électricité | Logement dont l’installation à plus de 15 ans | À réaliser avant la signature du bail | 6 ans |
| Diagnostic Gaz | Logement dont l’installation à plus de 15 ans | À réaliser avant la signature du bail | 6 ans |